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Conditions générales de vente

1. Conditions d’inscription

2. Caractéristiques des biens et services proposés

3. Les Prix

4. Commandes

5. Livraison

6. Garantie

7. Facturation et règlement

8. Réserve de propriété

9. Responsabilité

10. Droit applicable

11. Informatique et liberté

 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.monbureau-et-moi.com et l'enseigne commerciale www.monbureau-et-moi.com  appartenant à la société

LIGNE DR

100 Avenue du Général Leclerc

93500 Pantin

RCS Bobigny - Siret : 384 472 221 000 41

APE 4690Z  TVA : FR 54 384 472 221

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LIGNE DR peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.monbureau-et-moi.com.

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 Le site www.monbureau-et-moi.com s'adresse exclusivement aux sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants, professions libérales et particuliers implantés en France métropolitaine.

 1. Conditions d’inscription:

1.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

1.2. Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l'espace réservé aux clients. Ces contenus  ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers.

Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.

1.3. L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse desinscription@monbureau-et-moi.com.

 2. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet.

Chaque produit est accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, LIGNE DR ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

 3. Les Prix :

La modification des prix des produits peut se faire tous les 1ers de chaque mois ou le 1er jour ouvrable de chaque mois.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors taxes.

Les produits demeurent la propriété de la Société LIGNE DR jusqu'au complet paiement du prix.

La Société LIGNE DR se réserve le droit de ne pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque tant pour un particulier que pour un professionnel.

La Société LIGNE DR ne saurait être responsable de toute tentative de fraude sur une tierce personne mais s'engage à fournir aux autorités et/ou aux juridictions compétentes toute information qu'elle aurait en sa possession pour lutter contre la fraude.

Les pourcentages de réduction affichés sur le site www.monbureau-et-moi.com par la société LIGNE DR s'appliquent sur le tarif précédemment proposé des produits. Il sera alors mentionné un prix conseillé et un prix de vente remisé.

Pour toute question relative au prix de nos produits, il existe une adresse électronique: contact@monbureau-et-moi.com

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 En cas de rupture de stock, le client peut maintenir sa commande ou en demander l'annulation en contactant le service client de LIGNE DR

 4. Commandes :

Le client, qui souhaite commander un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site www.monbureau-et-moi.com les produits désirés.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Confirmer sa commande.


La confirmation électronique de la commande entraîne, pour le client, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par le client des opérations effectuées.

LIGNE DR communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, LIGNE DR sera engagé dès que la plateforme de paiement aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.

Dans le cas où la plateforme de paiement n’autoriserait pas le paiement par carte bancaire, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements de LIGNE DR s’avéreraient inexistants.

Toute demande d'annulation devra se faire le jour de la commande avant 16h en contactant le service client de LIGNE DR

 5. Livraison :

Les produits commandés seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis.

La livraison est gratuite pour toutes commandes à parti de 99 € ht.

une participation aux frais de livraison de 10 € ht pour les commandes inférieur à 99 € ht

une participation aux frais de livraison de 14,85 € ht pour les commandes inférieur à 69 € ht

monbureau-et-moi s'engage à mettre en œuvre tous les moyens logistiques à sa disposition pour livrer les produits commandés à l'adresse indiquée dans un délai de 24h à 48h à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 16 heures pour l'ile de France et 14 heures pour la province, sauf cas exceptionnels. Certains produits font l'objet de conditions spécial de livraison

Les commandes de Mobiliers ou volumineux sont livrées sous 4j à 8j.

La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. A défaut, les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et quantité. monbureau-et-moi s'engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il ne puisse cependant exiger une remise de prix ni le paiement de tous dommages et intérêts ou pénalité.

monbureau-et-moi assure le montage et l’installation du mobilier sur demande du client au moment de la commande après lui en avoir communiqué le prix.

Les frais de montage pour le mobilier sont facturés au taux de 7,5% du total ht des achats de mobilier avec un minimum de 49€ ht

 6. Garantie :

Les clients  bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du code civil. Les produits sont garantis contre tous défauts de matière ou de fabrication pendant une durée d'un an à compter de la date de livraison conformément au délai de garantie mentionnée sur la facture. Sauf mention particulière, les frais d'emballage et de transport pour la réexpédition des produits sont à la charge du client.

 le client peut bénéficier s'il l'a décidé de la Garantie Sécurité intégrale comprenant la reprise dans ses locaux et à nos frais, de tout produit qui ne lui donnerait pas totalement satisfaction.

Les produits sont garantis pendant une période de 45 jours à compter de la date de livraison se trouvant sur le bon de livraison

Cette garantie est facturée au taux défini ci-dessous:

 - taux de 2,9% du total hors taxe avec un minimum de 1,80 € ht et un maximum de 5,80 € ht pour les commandes allant jusqu'à 200 € ht.

 - pour les commandes supérieures à 200 € ht. un forfait de 8,50 € ht est appliqué.

 7. Facturation et règlement:

Sauf conventions particulières, nos factures sont payables sous huit jours, date de facture, sans remise ni escompte, par chèque, virement ou carte bancaire.

 Tout dépassement de la dette à l'échéance, entraine l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et le blocage du compte client sur le site

 www.monbureau-et-moi.com

Conformément à la Loi de Modernisation de l'Economie n° 2008-776 du 4 août 2008, des pénalités de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigées sur le montant TTC

 8. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition.

 9. Responsabilité

monbureau-et-moi ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation, de grève, totale ou partielle.

 10. Droit applicable

Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont exclusivement soumises au droit français.

 11. Informatique et liberté

La protection des données personnelles constitue un enjeu majeur dans la confiance que nos utilisateurs peuvent nous accorder. Elle est, à ce titre, une préoccupation importante de monbureau-et-moi.

 Pour vous permettre la plus grande transparence possible, monbureau-et-moi vous invite à prendre connaissance de sa politique en matière de protection des données à caractère personnel.

 Les informations nominatives recueillies auprès des clients, au moment de leur inscription sur le site sont tenues confidentielles par monbureau-et-moi.

 Ces informations  sont nécessaires pour  créer et gérer votre compte, et se conformer aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et/ou à toute décision d’une autorité judiciaire compétente.

 À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations depuis la page Mon Compte.

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